Accusé d’abus de confiance par Canal Plus, Patrick Menais qui a déposé auprès de l’INPI en son nom les marques « Le Zapping » et « L’Année du Zapping » en mai 2016 après le rachat de Canal+ par l’homme d’affaires Vincent Bolloré, était jugé vendredi.

Le groupe Canal Plus l’accuse de lui avoir barboté l’émission. Le ministère public a requis contre Patrick Menais une peine d’amende de 10.000 euros. Le délibéré sera rendu le 23 février.

Si elles n’étaient pas encore déposées auprès de l’INPI, ces marques étaient « notoirement reconnues » comme appartenant à Canal+, selon le groupe. Après une assignation de Canal+, les dépôts de Patrick Menais ont été annulés et la chaîne a récupéré les marques. Selon l’avocat du groupe Canal Plus, « ces marques, déposées en douce, nous ont été barbotées pendant un temps et il a fallu batailler pour les récupérer ».

Patrick Menais se défend en affirmant: « J’ai fait ce dépôt pour protéger cette marque. Je n’ai pas voulu me l’accaparer ou en tirer profit. J’ai tout de suite dit à ma direction, en toute transparence, que je l’avais fait ». Son avocat Jérémie Assous précise: « Il n’a pas fait usage de cette marque, puisqu’on n’est pas allé jusqu’à l’enregistrement ».