L’ARCOM vient d’annoncer qu’un accord visant à lutter contre les retransmissions pirates de compétitions sportives a été conclu entre les quatre grands fournisseurs d’accès internet en France et les titulaires de droits sportifs.

Dans un communiqué, l’ARCOM écrit: « L’Arcom, l’Association pour la protection des programmes sportifset la Fédération française des télécoms (FFTélécoms, Orange, Bouygues Télécom et SFR) auquel se joint le groupe Iliad, se félicitent de la signature d’un accord entre les quatre principaux fournisseurs d’accès à internet et l’APPS visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne ».

Roch-Olivier Maistre le président de l’Arcom affirme: « La conclusion de cet accord est l’aboutissement d’un véritable travail d’équipe qui a désormais vocation à se poursuivre, pour anticiper l’évolution des usages, protéger les droits et permettre leur juste rémunération »

Concrètement, les parties se sont accordées sur « des bonnes pratiques en matière judiciaire mais aussi sur la prise en charge des coûts de l’automatisation des mesures de blocage notifiées par l’Arcom sur saisine des ayants droit ».

Depuis un an — en vertu de la loi anti-piratage adoptée en septembre 2021 et effective en 2022 — l’Arcom a reçu 85 saisines des ayants droit du sport portant sur dix compétitions sportives.

Près de 1.300 sites illégaux ont été bloqués.

Le 17 mars dernier, le tribunal judiciaire de Paris avait notamment ordonné le blocage par les fournisseurs d’accès à internet français de l’accès à des services IPTV (télévisions par internet) proposant illégalement la retransmission en direct de rencontres sportives.