C’est le 25 Janvier prochain que le Conseil constitutionnel se prononcera sur la controversée loi immigration adoptée mi-décembre dernier.

C’est son président Laurent Fabius qui a annoncé la nouvelle hier en précisant que le Conseil constitutionnel n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois ».

Laurent Fabius a déclaré: « Dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit… L’année 2023 nous a en effet frappés, mes collègues et moi, par une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique ».

A noter qu’en decembre, LFI, le PS, les écologistes et les communistes avaient saisi les sages au sujet d’une trentaine d’articles « contraires aux principes constitutionnels » selon eux.

Dans une interview sur France 5 en décembre, Emmanuel Macron avait dit assumer l’adoption du projet de loi, assurant que les Français attendaient ce texte. Il devra passer au filtre du Conseil constitutionnel pour que la loi soit promulguée.