Le Conseil d’Etat a demandé à l’Arcom de renforcer son contrôle sur la chaîne d’information CNews dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.
Le Conseil d’Etat a demandé à l’Arcom, le régulateur des médias, de renforcer son contrôle sur la chaîne d’information CNews, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.
La décision de la plus haute juridiction administrative fait suite d’un recours de l’ONG Reporters sans frontières.
Saisi par l’association, le Conseil d’État juge que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’information, l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques.
Le Conseil d’État juge également que l’Arcom doit s’assurer de l’indépendance de l’information au sein de la chaîne en tenant compte de l’ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation, et pas seulement à partir de la séquence d’un extrait d’un programme particulier.
Faute d’avoir examiné tous ces aspects, l’Arcom devra réexaminer sous 6 mois la demande de mise en demeure à l’encontre de CNews, formulée par l’association, en tenant compte des précisions apportées par le Conseil d’État sur la portée des obligations prévues par la loi.
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