Le Conseil d’Etat a rejeté les recours en référé de C8 et NRJ12, qui contestaient le non-renouvellement de leurs fréquences sur la TNT. Le Conseil d’Etat juge que la condition d’urgence n’est pas remplie.

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Le Conseil d’Etat a rejeté les recours en référé de C8 et NRJ12, qui contestaient le non-renouvellement de leurs fréquences sur la TNT.

Le Conseil d’Etat juge que la condition d’urgence n’est pas remplie. Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seront étudiés au fond d’ici fin novembre.

En juillet, l’Arcom avait dévoilé sa pré-sélection pour la réattribution de 15 fréquences télé en 2025, écartant le renouvellement de NRJ12 et C8 dont le bail arrive à échéance fin février et ne retenant pas la webtélé de gauche radicale Le Média.

Deux nouveaux venus ont été préférés: OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).

A noter que la webtélé de gauche Le Média a également vu son recours rejeté par la plus haute juridiction administrative, qui précise que ces recours seront étudiés au fond d’ici fin novembre.

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