Le Conseil d’État vient de rejeter les recours intentés en référé par les chaînes C8 et NRJ12 qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence TNT par l’Arcom 

Le Conseil d’État a estimé que la condition d’urgence nécessaire à un référé n’était pas remplie alors que les chaînes doivent s’arrêter le 28 Février prochain.

Dans ses décisions, il précise qu’une audience sur le fond aurait lieu dans les prochaines semaines.

En plus de la procédure d’urgence qu’est le référé, les deux chaînes ont en effet introduit un recours pour excès de pouvoir contre la décision prise par l’Arcom mi-décembre.