Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 22 décembre 2023 à l’encontre de la société RMC Découverte concernant le service de télévision du même nom au sujet du respect de son obligation, prévue à l’article 3-1-1 de la convention conclue le 3 juillet 2012, de diffuser annuellement au moins 75 % de documentaires, l’Arcom a décidé de prononcer à l’encontre de la société RMC Découverte la sanction pécuniaire prévue à l’article 4-2-2 de la convention du 3 juillet 2012, de fixer le montant de cette sanction à 100 000 euros.

– En 2015, les documentaires ont représenté 59,4 % au lieu de 75 % du temps total de diffusion du service RMC Découverte.

– En 2016, le Conseil a constaté que la chaîne avait méconnu la même obligation, avec un déficit d’au moins quinze points.

– En 2017, la diffusion de documentaires a représenté 59,2 % du temps total de diffusion du service RMC Découverte.

– En 2018 et 2019 la diffusion de documentaires a représenté respectivement 57,8 % et 53,3 % du temps total de diffusion du service RMC Découverte.

– En 2020, 2021 et 2022 l’éditeur ne s’est toujours pas conformé à son obligation de diffusion de documentaires. En effet, la part consacrée par la chaîne RMC Découverte à la diffusion de documentaires, qui s’est élevée à 47,6 %, 35,3 % et 41,2 % du temps total de diffusion du service, a présenté chaque année un déficit substantiel par rapport à l’obligation applicable.