Le Conseil d’État a rejeté le recours de CNews qui visait à annuler une amende de 50 000 euros infligée par l’Arcom en janvier 2024 pour plusieurs raisons liées à des manquements à l’obligation d’honnêteté et de rigueur dans la présentation de l’information.

L’Arcom avait sanctionné CNews pour la diffusion, dans une émission, des résultats d’une enquête du site Numbeo présentée comme démontrant un « déclassement » de la France en matière d’insécurité.

Le Conseil d’État a confirmé que ces résultats ont été relayés sans précaution ni indication sur leur méthodologie, qui repose sur des avis non scientifiques d’internautes, et sans émettre de réserves.

Cela a conduit à une présentation biaisée, sans contradiction ni mise en perspective, ce qui constitue un manquement aux obligations de la chaîne en matière d’honnêteté et de rigueur dans le traitement de l’information.

Lors de l’émission incriminée, les chroniqueurs présents n’ont pas cherché à remettre en question ou à nuancer les conclusions de l’enquête, renforçant ainsi l’inexactitude de l’information diffusée.

Le Conseil d’État a jugé que l’Arcom était fondée à estimer que CNews avait manqué à ses obligations en ne respectant pas les termes de sa convention, qui exige une présentation rigoureuse et équilibrée des sujets controversés.

CNews a argué que l’amende portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cependant, le Conseil d’État a estimé que l’amende de 50 000 euros était proportionnée au manquement constaté, et que l’atteinte à la liberté d’expression n’était pas excessive, d’autant plus que des précautions avaient pu être prises dans d’autres émissions, mais pas dans celle visée par la sanction.

Le Conseil d’État a validé l’analyse de l’Arcom, estimant qu’elle avait correctement appliqué les dispositions légales et réglementaires, notamment celles de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui impose aux chaînes de télévision de respecter l’honnêteté, le pluralisme et la rigueur dans la présentation de l’information.