Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision aujourd’hui sur la loi de finances pour 2026.

Il a validé la quasi-totalité du budget de l’État pour 2026, marquant la fin d’un long processus parlementaire chaotique qui a duré plus de quatre mois, avec recours au 49.3, motions de censure et multiples saisines.

Voici les points clés de cette décision:

– Les Sages ont approuvé la procédure d’adoption de la loi, malgré les retards et les débats houleux.

Ils n’ont censuré aucun article sur le fond : les mesures principales du budget (comme la taxe sur les holdings patrimoniales, les ajustements sur les niches fiscales, les restrictions sur certaines aides, etc.) sont jugées conformes à la Constitution.

Seules sept dispositions ont été écartées, car considérées comme des cavaliers budgétaires (éléments sans lien direct avec les finances publiques et qui n’ont pas leur place dans une loi de finances, selon la loi organique relative aux lois de finances).

Deux réserves d’interprétation ont été émises sur certains articles, mais sans remettre en cause les mesures phares.

Des dispositions controversées ont été validées, par exemple, l’exclusion des étudiants non-européens non-boursiers des aides personnalisées au logement (APL) et des restrictions sur le financement du permis de conduire via le Compte personnel de formation (CPF), réservé aux demandeurs d’emploi.

Cette validation ouvre la voie à la promulgation rapide de la loi par le président de la République et à sa publication au Journal officiel, permettant ainsi l’entrée en vigueur du budget 2026.

C’est l’épilogue d’un feuilleton budgétaire marqué par une instabilité politique, plusieurs saisines (y compris par le Premier ministre lui-même, une première en près de 50 ans), et des recours de l’opposition (RN, LFI, PS, écologistes, etc.).

Le budget peut donc être appliqué, même si quelques ajustements mineurs résultent des censures partielles.