Suite à la mort de Jean Pormanove, le tribunal judiciaire de Paris rendra sa décision le 19 décembre prochain.

Jean Pormanove, de son vrai nom Raphaël Graven, était un streamer français de 46 ans connu pour ses diffusions en direct sur la plateforme australienne Kick, un concurrent de Twitch réputé pour sa modération laxiste.

Il est décédé le 18 août dernier lors d’une émission en direct, après plus de douze jours de contenus diffusés sur Kick montrant des scènes de maltraitance extrême : insultes, coups, humiliations physiques (comme des tirs de paintballs), et menaces.

Ces vidéos, qui ont attiré une communauté importante de gamers, ont été visionnées par des milliers de personnes sans intervention rapide de la plateforme.

Le parquet de Nice a ouvert une information judiciaire pour violences volontaires aggravées, non-assistance à personne en danger et mise en danger de la vie d’autrui.

2 autres streamers impliqués dans les maltraitances ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire.

Dès le 26 août dernier, la ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, a annoncé une action en justice contre Kick pour manquement à ses obligations de modération, sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Cet article permet à la justice d’ordonner la cessation de contenus illicites ou la mise en place de mesures préventives.

Le parquet de Paris a parallèlement ouvert une enquête préliminaire sur les pratiques de la plateforme.

Plusieurs associations et la famille de la victime ont également porté plainte.

Lors de l’audience au tribunal judiciaire de Paris, l’État a demandé hier le blocage total d’accès à Kick en France pour six mois, mesure jugée disproportionnée par certains observateurs.

Les avocats de Kick ont argué avoir déjà supprimé tout contenu lié à Pormanove et ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 6-3 de la LCEN, estimant qu’il porterait atteinte à la liberté d’expression.

Le tribunal judiciaire de Paris rendra donc sa décision le 19 décembre 2025 sur cette demande de blocage.

Elle pourrait aboutir à un blocage partiel ou total de la plateforme en France, es obligations renforcées de modération pour Kick ou un rejet, si la QPC est retenue.