Il y a quelques jours, le gouvernement français a finalisé un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur prévue dès la rentrée scolaire de septembre 2026.

Ce texte, composé de seulement deux articles, interdit formellement aux plateformes en ligne de fournir un service de réseau social à un mineur de moins de 15 ans.

L’autorité de régulation Arcom sera chargée de veiller au respect de cette mesure.

Le second article étend l’interdiction des téléphones portables aux lycées (déjà en place de la maternelle au collège depuis 2018).

Le projet de loi doit être examiné par le Conseil d’État début janvier 2026, puis débattu au Parlement dans les semaines suivantes, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron, qui en a fait une priorité.

Ce texte a été conçu pour être compatible avec le droit européen (notamment le DSA), contrairement à une précédente loi de 2023 sur la majorité numérique à 15 ans qui n’a jamais pu être appliquée.

La France s’inspire notamment du modèle australien, qui a adopté une mesure similaire.

À ce stade, le projet est prêt et les discussions parlementaires sont imminentes.