Le réseau social X (ex-Twitter) a été condamné à verser 170 000 euros à l’AFP.

Cette décision a été rendue par le tribunal judiciaire de Paris jeudi dernier.

Il s’agit d’une application du droit voisin du droit d’auteur (instauré par une directive européenne de 2019 et transposé en droit français).

Ce droit permet aux agences de presse et éditeurs d’être rémunérés quand leurs contenus (articles, photos, dépêches) sont réutilisés ou valorisés par les grandes plateformes numériques.

Dans ce cas précis, en 2024, le tribunal avait déjà ordonné à X de fournir à l’AFP (et à d’autres médias) des données commerciales détaillées (impressions, engagements, revenus publicitaires liés aux contenus AFP, etc.) pour calculer une éventuelle rémunération.

X a tardé à transmettre ces informations… Une astreinte avait été fixée à 2 000 € par jour de retard.

Le tribunal a donc liquidé cette astreinte, condamnant X à payer 170.000 € à l’AFP au titre de cette pénalité, plus 60 000 € de frais de justice.

Le juge a critiqué l’attitude obstructive et dilatoire de X, estimant qu’elle compromettait l’enjeu démocratique de la préservation d’une presse libre et pluraliste.

L’AFP (via son PDG Fabrice Fries) s’est félicitée de cette sanction contre la stratégie d’obstruction de la plateforme.