La proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel sera examinée à l’Assemblée nationale le 18 mai prochain.

La ministre des Sports, Marina Ferrari, l’a annoncé officiellement mercredi dernier.

Ce texte, adopté à l’unanimité (ou quasi-unanimité) par le Sénat en juin 2025, a longtemps attendu son inscription à l’ordre du jour du Palais Bourbon.

Il fait suite à des travaux parlementaires sur les dysfonctionnements du sport professionnel, particulièrement dans le football.

La lutte contre le piratage est le point le plus attendu par le secteur (diffuseurs, ligues, clubs). Le texte renforce les outils de l’Arcom pour permettre des blocages en temps réel des sites et flux illicites (notamment IPTV) pendant la diffusion en direct d’événements sportifs. Il durcit aussi les sanctions contre l’édition ou la mise à disposition de services de piratage. Cela vise à protéger les droits audiovisuels, très fragilisés par le piratage massif.

La réforme de la gouvernance est le renforcement du rôle des fédérations et du ministère des Sports vis-à-vis des ligues professionnelles, la possibilité pour la Fédération française de football de reprendre la gestion des championnats si nécessaire, la création potentielle d’une société de clubs sur le modèle anglais, qui pourrait remplacer ou transformer la Ligue de Football Professionnel mais aussi l’encadrement de la redistribution des droits audiovisuels, le plafonnement des rémunérations des dirigeants, la structuration du sport professionnel féminin et une meilleure régulation globale du secteur.

Le timing est serré: Un vote rapide à l’Assemblée (et ensuite au Sénat en cas de navette) permettrait une entrée en vigueur potentielle pour la saison 2026-2027, juste avant la Coupe du monde 2026.

Les diffuseurs et les clubs espèrent vivement ces mesures anti-piratage pour stabiliser les recettes.

Le texte est largement consensuel, mais son examen en séance publique le 18 mai marquera une étape décisive après plus d’un an d’attente.