La cour administrative d’appel de Versailles a confirmé le 15 octobre dernier le redressement fiscal visant Teddy Riner pour usage personnel de véhicules de luxe de sa société de location.⁠

Le quintuple champion olympique de judo est en contentieux avec le fisc depuis 2019, sur les exercices 2016 et 2017.

L’administration fiscale a refusé la déduction de charges (amortissements/suramortissements, assurances, intérêts d’emprunt) liées à plusieurs véhicules de sa société de location de voitures haut de gamme (Pullman Limousine): Uotamment une Ferrari, une Rolls-Royce Wraith et une Bentley, ainsi que trois Renault (Zoé, Clio, Captur).⁠

Ces dépenses ont été requalifiées en avantages occultes (au sens de l’article 111 c du CGI) bénéficiant à Riner, pour un total d’environ 289 000 € de bases imposables réintégrées (152 691 € en 2016 et 136 261 € en 2017, après coefficient de 1,25).

Il ne s’agit pas du montant de l’impôt dû, mais de revenus réintégrés dans son assiette (impôts sur le revenu, prélèvements sociaux, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).

Une majoration de 40 % pour manquement délibéré a aussi été maintenue.⁠ Les magistrats ont retenu une intention délibérée de minorer l’impôt. Ils ont relevé notamment :

– Des contrats d’assurance désignant Riner comme conducteur principal ou exclusif.

– Une clause spécifique sur la Rolls-Royce prévoyant un usage réservé à lui, sans location.

– Le stationnement de certains véhicules dans des boxes individuels fermés près de son domicile, et non avec le reste de la flotte.

– Un chiffre d’affaires quasi nul sur ces véhicules (seulement 200 € mentionnés pour la Rolls-Royce sur les deux années).

– D’autres éléments comme des cessions rapides à perte ou sans contrepartie pour la société, ou des mises à disposition sans facturation.⁠

Les arguments de défense (contexte des attentats de 2016 éloignant la clientèle étrangère, emploi du temps chargé du champion, usage professionnel…) ont été écartés.

La cour a jugé que Teddy Riner ne pouvait ignorer que ces charges n’étaient pas engagées dans l’intérêt de l’activité de location.⁠

Cette décision confirme les jugements du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de mars 2025.

Un pourvoi devant le Conseil d’État reste théoriquement possible…