Le Parquet national financier vient de rendre ses réquisitions lors du dernier jour d’audience du procès de Rachida Dati et de Carlos Ghosn (jugé en son absence) devant le tribunal correctionnel de Paris.

Contre Rachida Dati, le parquet demande 4 ans d’emprisonnement, dont 2 ans ferme aménageables sous bracelet électronique, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire (application immédiate, même en cas d’appel), 450 000 euros d’amende (la moitié des 900 000 euros perçus) et l’interdiction d’exercer la profession d’avocat.

Le PNF demande au tribunal de la déclarer coupable de corruption passive, de trafic d’influence passif, de recel d’abus de pouvoir et de recel d’abus de confiance.

Rappelons l’affaire en question: Rachida Dati, alors députée européenne et avocate, a signé en octobre 2009 une convention d’honoraires avec RNBV, filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan dirigée par Carlos Ghosn. Elle a perçu 300 000 euros hors taxes par an pendant trois ans, soit 900 000 euros au total (2010-2012).

Selon l’accusation, ce contrat d’avocate n’était qu’un habillage : il dissimulait un pacte de corruption destiné à rémunérer un lobbying interdit au Parlement européen en faveur de Renault-Nissan.

Peu de traces écrites de travail juridique réel ont été retrouvées. Rachida Dati nie fermement et affirme avoir exercé comme avocate sur des dossiers internationaux.

Carlos Ghosn est poursuivi pour les infractions “actives“ correspondantes (corruption, trafic d’influence, abus de pouvoir et abus de confiance). Il n’a pas comparu. Les plaidoiries de la défense (qui demande la relaxe) ont lieu cet après-midi.

Le jugement n’est pas rendu aujourd’hui. La décision du tribunal sera mise en délibéré.

L’exécution provisoire de l’inéligibilité, si elle était prononcée, ferait perdre immédiatement à Rachida Dati son mandat de maire du 7e arrondissement de Paris.

Elle a également demandé sa réintégration dans la magistrature. Le Conseil supérieur de la magistrature se prononcera après le procès.